Restructuration administrative du Réseau / 3 avril 2018

Bonjour,
Comme nous l'avions annoncé précédemment, la procédure de redressement se poursuit.
Notre plus gros poste de dépenses étant la masse salariale, l'équipe de salariés du réseau est désormais réduite.
Estelle Ramonet, en charge des formations, et Allison Berdin, agent administratif, ne font plus partie de l'équipe depuis le 1er mars 2018. Le nouvel organigramme ne comprend plus de poste de secrétaire générale. Aussi, nous nous séparons de Nathalie Mayoux, qui quittera ses fonctions le 30 avril.
Nous avons également quitté les locaux du siège de Lille. Un lieu mutualisé associatif sur Lille nous permet de nous réunir. Parallèlement, les deux salariés de l’équipe sont aujourd’hui en télétravail.
Nos prochaines échéances d’audience auprès du juge sont :
Le 13 avril 2018 pour faire le point sur les mesures mises en place et prévues pendant la période de redressement. La présentation par l’administrateur et nous-mêmes des solutions à envisager dans le cadre du remboursement des créanciers par la mise en place d’un plan de continuation à partir d’août 2018.
Début juillet, le juge validera ou non la possibilité de la continuité de l’activité du réseau et ordonnera la mise en place d’un plan de remboursement.
Une nouvelle organisation s’est mise en place concernant l’opérationnalité de nos services :
Bruno ANQUETIL, trésorier, s’occupe de la gestion des comptes, des cotisations, des relances clients et des fournisseurs.
Sandrine Siméon (sandrine.simeon.rr@gmail.com) conserve ses missions précédentes et devient votre interlocutrice concernant vos demandes relatives aux formations.
Vincent Jouanneau (vincent.jouanneau.rr@gmail.com) conserve ses missions précédentes et renforce sa présence dans la réalisation du programme Interreg.
Ils se tiennent à votre disposition.
J’ai pleinement conscience que ces changements sont une source d’interrogation pour vous-mêmes et les partenaires externes. Cette phase 2018 est transitoire.
Parallèlement l’équipe du conseil d’administration continue son travail sur l’ensemble des dossiers à préparer pour notre prochaine Assemblée générale courant Mai 2018. L’ensemble des travaux sera présenté, discuté, validé lors de cette assemblée.
Une nouvelle édition de la newsletter du réseau vous parviendra prochainement.
Bien cordialement,
Pour le bureau, David ROMIEU, président

Plan de restructuration

1. Introduction

1. 1 Le contexte juridique

Décision du juge lors de l’audience du vendredi 22 septembre 2017 : l’association est « sous observation » jusqu’au prochain rendez-vous devant le juge, le 7 janvier.

L’association est dans l’obligation de désigner un nouveau président, Michel Leduc ayant démissionné de sa fonction. Le président sera l'unique interlocuteur du juge et du mandataire. Dans le cadre d’un plan social, le président devra formuler une requête d’autorisation de licenciement.

1.2 Décision du CA du mercredi 27 septembre 2017

Convocation d’une Assemblée générale extraordinaire pour :
• Valider les comptes 2016 (sous réserve de la communication du rapport du commissaire aux comptes) ;
• Présenter le plan de restructuration ;
• Élection du président. Conformément aux statuts, celui-ci devant être désigné au sein du Conseil d'administration.

2. le plan de restructuration

Le plan de restructuration s’appuie sur l’organisation mise en place à partir des 3 axes d’orientations du Réseau validées lors de l’Assemblée générale ordinaire de 2016 :
Axe 1 : Vie et fonctionnement interne du Réseau
Axe 2 : Communication et actions vers la sphère politique
Axe 3 : Stratégie de développement
A chaque axe correspond une ou plusieurs thématiques pour lesquelles sont instaurées des commissions qui peuvent être pérennes ou ponctuelles (voir en annexe l’organigramme des commissions). Ces commissions, certaines d’entre elles étant déjà opérationnelles, auront à définir les stratégies et le programme d’actions ; éléments qui seront validés par le Conseil d’administration.
Le plan de restructuration concerne :
- la refonte du modèle économique pour une consolidation du plan de trésorerie à moyen et long terme, en intégrant le remboursement des dettes (délai de 7 à 10 ans selon décision du juge) ;
- la révision du mode de gouvernance et de l’organisation, des nouveaux outils d’animation.
Le plan de restructuration intègre la nécessité de réformer l’organisation et l’animation du Réseau. Il est proposé de :
• Renforcer les Initiatives Collectives Régionales ;
• Mettre en place des outils collaboratifs et de partage des expertises ;
• Réviser en profondeur le mode de gouvernance.

De nouveaux modes d’animation faciliteront également la participation des adhérents dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions.
Les commissions devront se coordonner pour la préparation et la mise en œuvre du plan de restructuration. Les salariés seront associés à la réflexion.

2.1 : Refonte du modèle économique

La refonte du modèle économique de l'association doit se traduire par une révision de ses missions, de ses offres de services, de ses relations avec les partenaires et des moyens humains mobilisés pour son bon fonctionnement.

Elle doit intégrer l'aboutissement des conventions en suspend avec notre partenaire historique qu'est l'ADEME, pour assurer une relation pérenne.

Cette refonte nécessite de s’appuyer sur une analyse économique des missions actuelles et passées.
Les grandes lignes actées au Conseil d'administration du 5 septembre 2017 sont les suivantes :
• Engager une diminution des charges d'exploitation, notamment par une réduction de la masse salariale et une meilleure gestion des dépenses ;
• Optimiser l'ingénierie de formation qui est un axe majeur du Réseau: en révisant l'offre du catalogue pour mieux l'adapter aux demandes et besoins des adhérents ; en développant de nouvelles formations "métiers" et en permettant l'ouverture de l'offre complète à d'autres acteurs du réemploi ;
• Externaliser les prestations de formation en les confiant à des Initiatives Collectives Régionales, à des structures adhérentes ou à des prestataires reconnus pour leurs expertises et compétences ;
• Mettre en place une procédure de règlement de ces formations pour les bénéficiaires et les formateurs ;
• Ouvrir des perspectives de financements nouveaux, notamment avec de nouvelles négociations avec les Eco-organismes ;
• "Dématérialiser" pour réduire les "faux frais" : déplacements, éditions papier...
Durant la période d'observation, le Conseil d'administration aura à définir l'organigramme de l'équipe des salariés à partir de janvier 2018.
L'objectif est de répartir différemment les missions et activités du réseau entre les salariés, des prestataires qui peuvent être des personnes morales, adhérentes ou non du réseau, ou physiques reconnues pour leurs expertises et leurs compétences ; et des administrateurs bénévoles désignés par les adhérents.

Les commissions seront réunies pour élaborer le projet 2018/2023 du réseau.

Études : engager une réflexion avec les ICR pour aboutir à la relocalisation des prestations d'études et l'accompagnement des adhérents
Plaidoyer et ouverture : Animer la commission ad hoc, de telle sorte que les administrateurs et les adhérents s'engagent concrètement dans sa réalisation.
Le partage des communs : Proposer au Ministère de l'Environnement une reconnaissance de notre existence par la libération de nos communs devenant accessibles à tous, en contrepartie d'un financement conséquent par les pouvoirs publics.
Animer le réseau
Les ICR : accompagner le déploiement, le développement et la consolidation de ces regroupements d'adhérents en "Initiatives collectives régionales". Opérer un transfert des savoirs et des compétences, notamment les outils de formations et d'études, de telle sorte qu'à terme, les ICR puissent répondre aux demandes d'étude.


2.2 : Révision du mode de gouvernance et de l’organisation, nouveaux outils d’animation

2.2.1 : Présentation de l'organisation
Le Conseil d’administration du 13 juin a décidé de la désignation de vice-présidents en charge de l’animation de ces commissions, dans lesquelles se sont engagés d’autres administrateurs et quelques adhérents.
Les administrateurs en charge de dossier sont appuyés par les salariés
Les adhérents volontaires sont invités à rejoindre les commissions.
Un protocole de d’élaboration et de suivi des dossiers et des actions est mis en place.
2.2.2 Mission du Président
Le Président reste le représentant légal du Réseau national.
En plus des missions qui lui sont dévolues par les statuts, il aura a :
• Veiller à la coordination des commissions animées par les Vice-présidents et par la mise en place de délégations
• Négocier les conventions ou financements d'exploitation courant ou/et les demandes exceptionnelles
• Négocier l’apurement de la dette avec une perspective à 10 ans ;
• Préparer une révision statutaire.
2.2.3 Des outils numériques libres et collaboratifs
L'usage des outils collaboratifs et du wiki est renforcé pour qu'administrateurs et adhérents puissent suivre facilement tous les dossiers et s'y impliquer.
Outre le partage de nos communs, cet outil permet une meilleure transparence et diffusion des travaux/réflexions menés par le Conseil d'Administration (diffusion des Procès-Verbaux, fiches actions…).
Des espaces sont réservés aux administrateurs et aux membres des commissions, et facilitent les échanges. Cette « nouvelle » façon de travailler apporte une forme de réactivité et contribue grandement aux échanges.
L’Observatoire est optimisé par une réduction des coûts de traitement et des délais de saisies des données avec l'outil cartographique en ligne.
2.2.4 Une évolution des statuts de l'association
Cette nouvelle organisation incite à la révision des statuts et du règlement intérieur. Le Conseil d’administration a pour mission de préparer cette révision que le Président pourra proposer aux adhérents lors de la l’Assemblée générale du printemps 2018 ; la période « de transition » permettant aux administrateurs de tester et améliorer les propositions faites aujourd’hui.
Cette révision pourrait intégrer, entre autres, la répartition des mandats exécutifs, tous les dossiers devant être traités, par deux administrateurs ; la responsabilisation des administrateurs en renforçant le principe d'astreinte de présence effective et la représentation des adhérents au sein du CA par le binôme : un élu, un cadre ; les protocoles d’animation des commissions et des relations entre les administrateurs et les salariés du Réseau.


Situation du réseau National des Ressourceries / 11 Septembre 2017

Situation économique :

Afin d'éviter une liquidation judiciaire immédiate, le Réseau est en cessation de paiement depuis le 7 juillet. La déclaration de cessation de paiement a déclenché une période d’observation de 6 mois au cours de laquelle un rendez-vous d’étape est prévu (le 22 septembre) pour étudier les capacités de règlement des charges sur les 3 premiers mois et présenter un plan de restructuration et un plan d’apurement de la dette.


1e étape : Nécessité d'assumer la totalité des charges et dettes à compter du jugement.

Par un suivi méticuleux, cet objectif est en bonne voie (paiement des salaires de juillet et d'août avec les charges, ainsi que les autres factures présentées. Les dettes antérieures au jugement ont été gelées. Les salaires de juin ont été pris en charge par le Fond National de Garantie des Salaires (FNGS). Au 5 septembre le Réseau dispose d'une trésorerie de 49 500€. Les créances en attente de paiement s'élèvent à 29 000 euros (16 000 euros attendu sur la Formation / étude et 13 000 euros INTERREG (Europe), ce qui lui laisse une petite marge de manœuvre.


2e étape : Élaboration d'un plan de restructuration.

Durant l'été plusieurs administrateurs ont amorcé une réflexion sur les grandes lignes d'un plan de restructuration, discutées et actées lors du dernier CA. Ces grandes lignes devront être approfondies pour la présentation du plan à la prochaine audience devant le juge commissaire le 22 septembre.


3e étape : Audience devant le juge-commissaire le 22 septembre.

Le CA se mobilise depuis plusieurs semaines pour préparer au mieux ce rendez vous. Nous aurons préalablement un rendez-vous de préparation avec le mandataire judiciaire. Nous y serons représentés par Michel Leduc, jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Nous avons sollicité le mandataire afin que le Président soit accompagné par deux administrateurs désignés lors du dernier CA. Nous attendons sa réponse.
Au vue de la situation, tout laisse à croire que la décision de liquidation sera écartée pour nous donner la possibilité de mettre en œuvre notre plan de restructuration. Mais, nous n'en serons certains qu'après l'audience du 22 septembre. Le CA a également décidé de demander la désignation d'un administrateur judiciaire pouvant nous accompagner et nous conseiller durant notre période de redressement.

4e étape ; la période d'observation provisoire.

Notre période d'observation s'étale jusqu'au 7 Janvier 2018. Elle peut être prolongée sur décision du juge. Durant cette période, nous devons commencer la mise en œuvre de notre plan de restructuration, accompagné de l'administrateur judiciaire, et mettre en place un échéancier précis et rigoureux pour honorer nos dettes et stabiliser sa situation. Pour ce qui est des dettes, plusieurs adhérents sont concernés (prestations de formations non payées, prêts) : Recyclodrome, Ressourcerie du Pont, Association Régionale PACA, REFER, Tri-Tout Solidaire du Pays de Coutances. Cette situation met en grande difficulté voir en péril certains d'entre eux.


Validation des comptes 2016


Un gros travail a été nécessaire suite aux désaccords avec le cabinet d'expert comptable pour procéder à la validation des comptes 2016 qui n'avaient pu être présentés à l'AGO. Des erreurs ont été corrigées (dont des erreurs d'écritures issues de doubles facturations), et les comptes ont été assainis notamment sur des encours de 2013, 2014 et 2015. Lors du dernier CA, les comptes 2016 ont été actés et peuvent être transmis au Commissaire aux comptes, Ils vous seront communiqués dès certification.

Comme vous le comprenez le réseau n'est pas sorti d'affaire. Face à cette situation nous pouvons prendre deux positions. Celle d'admettre avec fatalisme que nous n'avons pas su réagir assez rapidement ou celle de se battre et de s'organiser afin de mettre tout en œuvre pour sauver le réseau et aller de l'avant. Et c'est bien dans cet état d'esprit que les membres du CA se positionnent collectivement. Cela ne sera pas simple et les tâches sont nombreuses pour arriver à un fonctionnement sain, transparent et efficace. Notre volonté est de créer plus de transversalité entre le réseau et ses adhérents. La restructuration ne concerne pas uniquement le modèle économique, mais aussi notre mode de gouvernance. Il faut renforcer les liens entre les adhérents, le CA, les salariés et les partenaires et mieux accompagner les structurations régionales.


La gouvernance

La situation du réseau est fragile depuis de nombreuses années. Le réseau subit à l'heure actuelle les conséquences de choix stratégiques du passé ainsi qu'un manque de collaboration multi-partite, entraînant de nombreuses difficultés dans son fonctionnement.
  • Depuis la dernière AGO, les administrateurs continuent leur travail en commissions. Nous avons acté et voté, lors du CA du 13 juin 2017, la mise en place de Vice présidences en charge de la commission dont ils sont référents à savoir « Equilibre et modèle économique ", « Ressources Humaines » , « Communication » , « Plaidoyer et ouverture », « Stratégie et projet associatif ». Même si cette nouvelle organisation n'est aujourd'hui pas statutaire, elle permet de tester un mode de gouvernance plus collégiale avec un partage des responsabilités. L'utilisation du WIKI permet aussi davantage de transparence sur les travaux en cours Nous avons la volonté d 'intégrer dans ces commissions réflexives les structures qui souhaiteraient nous aider dans ce travail. Mais cette nouvelle organisation doit tout d'abord prendre ses marques.

Le président a décidé de démissionner

Nathalie Mayoux est en poste au réseau depuis 2008. Beaucoup d'entre vous ont déjà collaboré avec elle que ce soit dans la mise en place de structures, dans l'accompagnement ou dans la formation.

Lors du dernier Conseil d'Administration du 5 septembre 2017, le Président a demandé le licenciement pour faute grave de Nathalie Mayoux en motivant sa demande sur des actes réalisés par la Secrétaire générale, depuis la mise en place de la cessation de paiement.

Cette demande a été faite en précisant que sans avis favorable du Conseil d'administration le président présenterait sa démission. Il a été décidé à l'unanimité de faire le vote à bulletin secret.

Le CA a choisi de ne pas suivre sa demande à la majorité (4 votes "pour" - 1 abstention - 13 votes "contre").

En conséquence, le Président a annoncé qu'il présenterait sa démission dans les 48 h, initiative validée par sa lettre ouverte aux adhérents.

Il est aujourd'hui temps d'assumer la responsabilité collective de cette situation de crise. Les gouvernances successives ont leur part de responsabilité, et la faute ne peut être reportée uniquement sur certaines personnes.

Pour être positif, cette situation de redressement doit nous permettre de penser au futur, et faire en sorte que le Réseau puisse se concentrer sur ses fondamentaux, avec une gestion saine, transparente, et une gouvernance assumant ses responsabilités. Le Réseau a grandi rapidement ; la remise à plat de son fonctionnement doit lui être bénéfique pour l'avenir et lui permettre de contribuer à l'intérêt général de l'ensemble de ses adhérents.

Dans le Wiki à cette adresse http://www.ressourceries.fr/TRUC/wakka.php?wiki=ARC vous trouverez les compte-rendus validés de nos dernières réunions de bureau et CA.

Vous pouvez communiquer avec les membres du CA en écrivant à cette adresse caressourceries@framalistes.org

Cordialement.

Bruno ANQUETIL, Sabine ARRONDELLE, Yann BARRAUD, Cyrille BERGE, Karine DALEGRE, Vincent ESPAGNE, Philippe FAURIANT, Elise GRUNTZ, Sébastien PICHOT, David ROMIEU.

Membres du Conseil d'administration