TRUC : FicheN29ConventionEcomobilier

* Titre du projet ou de l'action :

* Contact

* Date de création de la fiche

* Auteur(s) initial (aux) nom et prénoms :

Contributeurs (nom et prénoms) :

* Axe :

Axe 1 : Vie et fonctionnement interne du réseau

Axe 2 : Communication et actions vers la sphère politique

Axe 3 : Consolidation du modèle économique

* Missions :

* Description synthétique

**Convention "technique"**
Le cadre réglementaire est le même que pour Valdelia. (voir la fiche n°28)
Eco-mobilier a été ré-agréé pour la période 2018-2023 (6 ans) sur les meubles ménagers et non ménagers (nouveau).
Eco-mobilier nous propose un projet de convention avec les structures de l?ESS. Les négociations sont en cours avec pour objectif une signature de convention avant la fin du 1er trimestre 2018. Cette convention sera rétroactive au 1er janvier 2018.

En pièces jointes :
- la 1ère proposition de convention faite par Eco-mobilier **(Attention : document de travail - CONFIDENTIEL)**
- les remarques et proposition du Réseau des Ressourceries

Des réunions de concertation ont lieu avec Emmaüs France, le Réseau des Ressourceries et Eco-mobilier. Lors de la réunion du vendredi 9 février, nous saurons quelle position adopte Ecomobilier par rapport à nos propositions. Une réunion collective des réseaux de l?ESS avec Ecomobilier aura lieu le 15 février.

**Les points de vigilance** notés par le Réseau des Ressourceries sont les suivants :
Eco-mobilier ne souhaite plus soutenir les structures ayant déjà un partenariat rémunéré avec une collectivité. Attention à la rédaction « //soutiens non cumulables avec les marchés et conventions rémunérées des collectivités locales// » car écrit comme cela, c?est une perte financière certaines Ressourceries !

**Rappel :** Dans le 1er agrément, voici ce qui avait été convenu et repris dans le Mode d'emploi ESS pour la déclaration de vos entrées et sorties de mobilier, dernière mise à jour Avril 2017 :
- « En effet, si vous avez signé un contrat ou une convention de partenariat avec une rémunération en forfait annuel, en ? par an par habitant, une subvention, ou aucune contrepartie financière, vous êtes considérés comme ayant un contrat NON REMUNERE (par votre partenaire) et donc éligible au soutien versé par Eco-mobilier. Dans les autres cas, vous serez considérés comme ayant un contrat  déjà rémunérée par votre partenaire et donc non pris en charge dans le calcul du soutien versé par Eco-mobilier. »

Nous proposons une nouvelle rédaction : « soutiens non cumulables avec les marchés et conventions rémunérées des collectivités locales sauf si la collecte est considérée comme préservante en vue de réutilisation » - Attente de la réponse d?Ecomobilier

**Les montants des soutiens sont revus**

**- 20 ? HT/t pour le réemploi/réutilisation = nouveau soutien**. C?est bien sur le principe car notre activité est reconnue grâce à l?inclusion dans le cahier des charges de cela lors de nos discussions avec le ministère donc Ecomobilier a été obligé de le proposer. Néanmoins, le montant est faible et Ecomobilier ne souhaite pas l?augmenter.

**- 65 ? HT/t collectée (hors pour les contrats de prestation rémunérée)**. Ici Eco-mobilier a remplacé le soutien calculé sur le mode de collecte et amenant au 20 et 100 ?/t de la convention précédente pour ne proposer qu?un soutien global. Conséquence : les Ressourceries qui font beaucoup de collecte à domicile avaient plus de soutiens à 100 ?/t qu?à 20 ?/t et donc vont voir leur soutien diminuer si elles ne se rapprochent pas des 50% de réemploi/réutilisation.

Globalement pour l?ensemble des Ressourceries, c?est un gain de 7% sur les soutiens annuels avec des Ressourceries qui par cette règle vont gagner et d?autres qui vont perdre.

A noter également qu?Ecomobilier prévoit de laisser au minimum jusqu?à mi-agrément la règle actuelle basée sur 50% des tonnages entrants comme plafond éligible et à terme plafonnement par le tonnage réemployé/réutilisé (leur traduction : une tonne réemployée/réutilisée ouvre droit à un soutien sur une tonne de DEA collectée). Donc le soutien va varier au cours de l?agrément.

Cette convention sera signée par les structures directement en ligne sur le système informatique d?Ecomobilier. Voir pour la convention avec les réseaux, quel contenu. A travailler

Proposition orale d?Eco-mobilier d?**inclure les soutiens à la communication sous la convention avec les réseaux**. Trouver ensuite l?articulation entre le réseau et ses adhérents. Validation du CA pour que cela passe au niveau de la convention réseau (proche du fonctionnement proposé par Ecologic) ?

Eco-mobilier, via son agrément sur le mobilier non ménager, pourra proposer des collectes auprès de détenteurs professionnels. Attention pour les Ressourceries étant déjà en convention avec Valdelia de séparer les 2 activités ou de choisir le plus offrant, mais de ne pas mélanger les flux. Il va falloir bien communiquer dessus !

**Convention "cadre" :** Il est demandé à Ecomobilier de s'engager sur une convention "cadre". [[https://docs.google.com/document/d/16YS485Dm9Wnr32gWgtNQqZi-yiYsJE6t6T-6fCrgjEc/edit?usp=sharing Voir le document de travail]]

Document joint 1 :

FicheN29ConventionEcomobilier_bf_documentjoint1_2018-01-17,-eco-mobilier_convention-ess-2018-2023_draft-v0.pdf Supprimer

Document joint 2 :

FicheN29ConventionEcomobilier_bf_documentjoint2_commentaires-amendements-convention-ecomobilier-2018-2023.pdf Supprimer

Document joint 3

Document joint 4

* Validation par le CA :

Date de Validation de la proposition :

lien vers l'espace projet

* Priorités :

Date de démarrage

* Action finie :

Date de fin de l'action

Espace Collaboratif du Réseau des Ressourceries

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