{"bf_titre":"2018-02-05 : Convention Ecomobilier","bf_numero":"Sandrine, Philippe, Vincent","bf_date_creation":"2018-02-05","bf_date_creation_allday":"1","bf_date_creation_hour":"00","bf_date_creation_minutes":"00","bf_auteur":"Vincent, Sandrine","bf_contributeurs":,"checkboxListeAxes":"1,3","checkboxListeGT":"5","bf_pitch_synth\u00e9tique":"**Convention \"technique\"**\r\nLe cadre r\u00e9glementaire est le m\u00eame que pour Valdelia. (voir la fiche n\u00b028)\r\nEco-mobilier a \u00e9t\u00e9 r\u00e9-agr\u00e9\u00e9 pour la p\u00e9riode 2018-2023 (6 ans) sur les meubles m\u00e9nagers et non m\u00e9nagers (nouveau).\r\nEco-mobilier nous propose un projet de convention avec les structures de l\u2019ESS. Les n\u00e9gociations sont en cours avec pour objectif une signature de convention avant la fin du 1er trimestre 2018. Cette convention sera r\u00e9troactive au 1er janvier 2018.\r\n\r\nEn pi\u00e8ces jointes :\r\n- la 1\u00e8re proposition de convention faite par Eco-mobilier **(Attention : document de travail - CONFIDENTIEL)**\r\n- les remarques et proposition du R\u00e9seau des Ressourceries\r\n\r\nDes r\u00e9unions de concertation ont lieu avec Emma\u00fcs France, le R\u00e9seau des Ressourceries et Eco-mobilier. Lors de la r\u00e9union du vendredi 9 f\u00e9vrier, nous saurons quelle position adopte Ecomobilier par rapport \u00e0 nos propositions. Une r\u00e9union collective des r\u00e9seaux de l\u2019ESS avec Ecomobilier aura lieu le 15 f\u00e9vrier.\r\n\r\n**Les points de vigilance** not\u00e9s par le R\u00e9seau des Ressourceries sont les suivants :\r\nEco-mobilier ne souhaite plus soutenir les structures ayant d\u00e9j\u00e0 un partenariat r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 avec une collectivit\u00e9. Attention \u00e0 la r\u00e9daction \u00ab \/\/soutiens non cumulables avec les march\u00e9s et conventions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es des collectivit\u00e9s locales\/\/ \u00bb car \u00e9crit comme cela, c\u2019est une perte financi\u00e8re certaines Ressourceries !\r\n\r\n**Rappel :** Dans le 1er agr\u00e9ment, voici ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu et repris dans le Mode d'emploi ESS pour la d\u00e9claration de vos entr\u00e9es et sorties de mobilier, derni\u00e8re mise \u00e0 jour Avril 2017 :\r\n- \u00ab En effet, si vous avez sign\u00e9 un contrat ou une convention de partenariat avec une r\u00e9mun\u00e9ration en forfait annuel, en \u20ac par an par habitant, une subvention, ou aucune contrepartie financi\u00e8re, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9s comme ayant un contrat NON REMUNERE (par votre partenaire) et donc \u00e9ligible au soutien vers\u00e9 par Eco-mobilier. Dans les autres cas, vous serez consid\u00e9r\u00e9s comme ayant un contrat d\u00e9j\u00e0 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par votre partenaire et donc non pris en charge dans le calcul du soutien vers\u00e9 par Eco-mobilier. \u00bb\r\n\r\nNous proposons une nouvelle r\u00e9daction : \u00ab soutiens non cumulables avec les march\u00e9s et conventions r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es des collectivit\u00e9s locales sauf si la collecte est consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9servante en vue de r\u00e9utilisation \u00bb - Attente de la r\u00e9ponse d\u2019Ecomobilier\r\n\r\n**Les montants des soutiens sont revus**\r\n\r\n**- 20 \u20ac HT\/t pour le r\u00e9emploi\/r\u00e9utilisation = nouveau soutien**. C\u2019est bien sur le principe car notre activit\u00e9 est reconnue gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019inclusion dans le cahier des charges de cela lors de nos discussions avec le minist\u00e8re donc Ecomobilier a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de le proposer. N\u00e9anmoins, le montant est faible et Ecomobilier ne souhaite pas l\u2019augmenter.\r\n\r\n**- 65 \u20ac HT\/t collect\u00e9e (hors pour les contrats de prestation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e)**. Ici Eco-mobilier a remplac\u00e9 le soutien calcul\u00e9 sur le mode de collecte et amenant au 20 et 100 \u20ac\/t de la convention pr\u00e9c\u00e9dente pour ne proposer qu\u2019un soutien global. Cons\u00e9quence : les Ressourceries qui font beaucoup de collecte \u00e0 domicile avaient plus de soutiens \u00e0 100 \u20ac\/t qu\u2019\u00e0 20 \u20ac\/t et donc vont voir leur soutien diminuer si elles ne se rapprochent pas des 50% de r\u00e9emploi\/r\u00e9utilisation.\r\n\r\nGlobalement pour l\u2019ensemble des Ressourceries, c\u2019est un gain de 7% sur les soutiens annuels avec des Ressourceries qui par cette r\u00e8gle vont gagner et d\u2019autres qui vont perdre.\r\n\r\nA noter \u00e9galement qu\u2019Ecomobilier pr\u00e9voit de laisser au minimum jusqu\u2019\u00e0 mi-agr\u00e9ment la r\u00e8gle actuelle bas\u00e9e sur 50% des tonnages entrants comme plafond \u00e9ligible et \u00e0 terme plafonnement par le tonnage r\u00e9employ\u00e9\/r\u00e9utilis\u00e9 (leur traduction : une tonne r\u00e9employ\u00e9e\/r\u00e9utilis\u00e9e ouvre droit \u00e0 un soutien sur une tonne de DEA collect\u00e9e). Donc le soutien va varier au cours de l\u2019agr\u00e9ment.\r\n\r\nCette convention sera sign\u00e9e par les structures directement en ligne sur le syst\u00e8me informatique d\u2019Ecomobilier. Voir pour la convention avec les r\u00e9seaux, quel contenu. A travailler\r\n\r\nProposition orale d\u2019Eco-mobilier d\u2019**inclure les soutiens \u00e0 la communication sous la convention avec les r\u00e9seaux**. Trouver ensuite l\u2019articulation entre le r\u00e9seau et ses adh\u00e9rents. Validation du CA pour que cela passe au niveau de la convention r\u00e9seau (proche du fonctionnement propos\u00e9 par Ecologic) ?\r\n\r\nEco-mobilier, via son agr\u00e9ment sur le mobilier non m\u00e9nager, pourra proposer des collectes aupr\u00e8s de d\u00e9tenteurs professionnels. Attention pour les Ressourceries \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en convention avec Valdelia de s\u00e9parer les 2 activit\u00e9s ou de choisir le plus offrant, mais de ne pas m\u00e9langer les flux. Il va falloir bien communiquer dessus !\r\n\r\n**Convention \"cadre\" :** Il est demand\u00e9 \u00e0 Ecomobilier de s'engager sur une convention \"cadre\". [[https:\/\/docs.google.com\/document\/d\/16YS485Dm9Wnr32gWgtNQqZi-yiYsJE6t6T-6fCrgjEc\/edit?usp=sharing Voir le document de travail]]","fichierbf_documentjoint1":"FicheN29ConventionEcomobilier_bf_documentjoint1_2018-01-17,-eco-mobilier_convention-ess-2018-2023_draft-v0.pdf","fichierbf_documentjoint2":"FicheN29ConventionEcomobilier_bf_documentjoint2_commentaires-amendements-convention-ecomobilier-2018-2023.pdf","listeListeEtatdAvancee":"2","bf_date_proposition":,"bf_date_proposition_allday":"1","bf_date_proposition_hour":"00","bf_date_proposition_minutes":"00","bf_site_internet":,"listeListePriorite":"1","bf_date_debut_evenement":"2017-12-15","bf_date_debut_evenement_allday":"1","bf_date_debut_evenement_hour":"00","bf_date_debut_evenement_minutes":"00","bf_date_fin_evenement":,"bf_date_fin_evenement_allday":"1","bf_date_fin_evenement_hour":"00","bf_date_fin_evenement_minutes":"00","id_typeannonce":"1","id_fiche":"FicheN29ConventionEcomobilier","createur":"WikiAdmin","categorie_fiche":,"date_creation_fiche":"2018-02-05 21:29:28","statut_fiche":"1","fichierbf_documentjoint3":,"fichierbf_documentjoint4":"","checkboxValidationCA":null,"date_maj_fiche":"2018-04-09 08:33:05"}