2017-11-14 - Révision convention Ecologic

Contact Sandrine Siméon, Vincent Espagne
Date de création de la fiche 14.11.2017
Auteur(s) initial (aux) nom et prénoms Sandrine Siméon
Contributeurs (nom et prénoms) Sandrine Siméon, Vincent Espagne
Axe
  • Axe 2 : Communication et actions vers la sphère politique
Missions
  • GT5 Adhésion et partenariat
Description synthétique La convention Ecologic est liée à l'agrément qui court jusqu'au 31 décembre 2020. Cependant, le cahier des charges pour l'agrément des éco-organismes réduit la distinction entre DEA pro et DEEE pro dès lors qu'il s'agit de mobilier de cuisine et autre mobilier électrifié. Rappel, il n'y a pas de convention générique entre Ecologic et les acteurs du réemploi, chaque réseau a sa propre convention. **Réunion Ecologic et Réseau du 30 janvier 2018** Pour Ecologic : Christine RENAUD et Christophe CHERON Pour le Réseau des Ressourceries : Vincent ESPAGNE et Sandrine SIMEON **Quelques chiffres à consolider :** 73 contrats avec Ecologic à fin 2017 (+16 contrats / 2016, soit équivalent au nombre de nouveaux adhérents) 1208 t remis à Ecologic dont 49% de Petits Appareils en Mélange en 2017 (990 t en 2016) **Bilan 2016 : **les adhérents ayant dépassé les 20T __auraient du__ percevoir 1 000 € pour le financement d'une action de prévention (en 2017), soit en 2016 : AEPI, ASPIRE, ECATE, Horizon, Court-Circuit, Enréso 51, L'Abri, Retz Emploi, La Courtoisie, La Fabrique à Neuf, La Petite Rockette, Landes Ressourcerie, Le Parchemin, RAC, Ressourcerie de Haute Provence, Tri-Tout Solidaire du Pays de Coutances. Le réseau __aurait du__ percevoir 5 000 € pour coordonner ces actions de prévention. **Les propositions de modifications** de la convention portent sur : - les protocoles pratiques de collecte et d'enlèvement ; - un "lissage" du soutien ; - un fléchage efficace du soutien aux actions de prévention (le bilan 2017 étant plus important qu'en 2016, le soutien le sera d'autant plus) **[[https://annuel2.framapad.org/p/convention-ecologic-reseau Un pad des propositions de modifications est disponible ici.]]**
Validation par le CA non
Priorités Sur le grill
Date de démarrage 14.11.2017
Action finie non
FicheN21RevisionConventionEcologic (Fiche projet / action), written by CommissionEcoOrga
create on 06.02.2018 à 23:12, updated on 12.06.2018 à 10:03